DEBUT DE MANDAT
STATUT ET RESPONSABILITES DE L'ELU LOCAL
L’essentiel de ce qu’il faut connaître en matière de droit et obligations statutaire de l’élu local
Exercer un mandat d’élu c’est agir pour la collectivité.
Un mandat électoral vous oblige à respecter un certains nombre de règles et vous accorde des droits ainsi que des indemnités, mais également engage votre responsabilité administrative et pénale dont le respect vous permettra d’agir sereinement.
Réunion en distanciel en groupe pour le démarrage et formation individuelle en mode e-learning
Options :
- Accompagnement Coaching à distance 2H 300 € TTC
- Participation à la Conférence en ligne annuelle 25 € TTC
CONTENU DE LA FORMATION
Module 1 : L’activité et le mandat d’élu Les déclarations de patrimoine et d’intérêts - L’exercice d’une activité professionnelle – L’arrêt de l’activité professionnelle - L’affiliation des élus au régime de la sécurité sociale
Module 2 : Les droits accordés aux élus La formation des élus - La prise en charge des accidents survenus dans l’exercice des fonctions d’élu par la sécurité sociale - La protection des élus
Module 3 : L’aspect financier pour les élus locaux La dotation particulière « élu local » - Les indemnités de fonction des élus communaux - Les indemnités des élus intercommunaux - La fiscalisation des indemnités - Les remboursements de frais
Module 4 : A la fin du mandat local Les garanties accordées aux élus à l’issue du mandat - Le régime de retraite des élus locaux
Module 5 : La responsabilité administrative et pénale
Elus locaux - Toutes personnes interessées par la vie publique locale
Aucun pre-requis est necessaire pour suivre cette formation
- Expliquer le cadre légal et statutaire du rôle de l’élu local
- Mieux connaître ses droits et obligations en tant qu’élu local
- Maîtriser les bases essentielles de l’exercice du métier d’élu de la République
Parcours d'élus fournit des accès ID et Mot de passe à une plateforme LMS (Learning Management System) pour permettre à l’élu d’accéder à des formations 100% en ligne accessibles sur PC, tablette et smartphone
Des évaluations sont pratiquées de façon systématique et individuelle à l’issue de la formation. Une analyse rigoureuse de ces questionnaires nous permet d’améliorer nos contenus pédagogiques et l’approche de nos formateurs.
Pour les élus :
La première source de financement se trouve dans le budget de la collectivité. En effet, la loi prévoit que le montant alloué à la formation des élus d’une collectivité peut atteindre jusqu’à 20% du montant total des indemnités defonction des membres de son assemblée délibérante (avec un minimum de 2%).
La seconde source de financement est le droit individuel à la formation desélus (DIFE ou DIF Elus). Chaque année, chaque membre d’une assemblée délibérante, municipale, départementale ou régionale, bénéficie d’un droit à laformation individuel.
