FINANCES PUBLIQUES LOCALES
ANALYSE PROPECTIVE & STRATEGIE FINANCIERE
Être en capacité d’établir des simulations de prospective financière et fiscale sur la durée de la mandature et au delà
La réduction progressive de leur autonomie financière/fiscale et l'évolution de la structure de leurs recettes/dépenses, imposent aux collectivités locales et à leurs partenaires locaux la mise en œuvre de dispositifs de contrôle financier (rétrospectifs et prospectifs) adaptés et rigoureux.
La maîtrise et l'intégration de techniques d’analyse financière adaptées leur est, par ailleurs, absolument nécessaire pour répondre aux obligations de reporting légal dans le cadre de la loi NOTRE (outillage des DOB/ROB). Un cadre de réflexion et des outils simples permettent alors aux élus et dirigeants non financiers et financiers d’identifier les caractéristiques financières de leur collectivité dans un cadre pluriannuel dynamique.
Réunion en distanciel en groupe pour le démarrage et formation individuelle en mode e-learning
Options :
- Accompagnement Coaching à distance 3H 300 € TTC
- Participation à la Conférence en ligne annuelle 25 € TTC
CONTENU DE LA FORMATION
Module 1 : La définition des marges de manœuvre financières et fiscales
- Autofinancement - Endettement avec calcul potentiel de recours à l’emprunt -
- Produits des services à la population - Fiscalité directe locale : évolution des bases en fonction de l’effet taux et de l’effet base - Dotations de l’Etat - Le financement des investissements (Taxe d’Aménagement, FCTVA, subventions d’investissement, …) -
- Evolution démographique et programmes Habitat
Module 2 : Etablissement de la prospective en fonction des hypothèses et des contraintes
- Une prospective sur 10 ans sans PPI, au fil de l’eau, sans mesures correctives Une prospective sur 10 ans avec PPI et mise en œuvre du levier fiscal, niveau d’investissement maximal, évolution maximale des charges de fonctionnement, ratio de délai de désendettement maximal
- Une prospective sur 10 ans en fonction des demandes spécifiques de la collectivité (reprise ou externalisation de services, transferts de compétence)
- Au niveau d’un budget général consolidé : budget principal + solde d’exécution du budget annexe (BA).
Module 3 La gestion active de la dette d’emprunt et la trésorerie communale
La gestion de la dette - Les conditions de recours à l’emprunt - La gestion active de l’encours de la dette La gestion de la trésorerie - La prévision de trésorerie - Le financement des besoins de trésorerie à court terme - Gestion de la dette et de la trésorerie
Elus locaux - Toutes personnes interessées par la vie publique locale
Aucun pre-requis est necessaire pour suivre cette formation
- Savoir définir les marges de manœuvre de la collectivité pour mener à bien sa politique durant l’exercice du mandat
- Savoir définir les marges de manœuvre de la collectivité pour mener à bien sa politique durant l’exercice du mandat
- Savoir comment réaliser une prospective sur 10 ans
- Comprendre les mécanismes de gestion de la dette et de la trésorerie
Parcours d'élus fournit des accès ID et Mot de passe à une plateforme LMS (Learning Management System) pour permettre à l’élu d’accéder à des formations 100% en ligne accessibles sur PC, tablette et smartphone
Des évaluations sont pratiquées de façon systématique et individuelle à l’issue de la formation. Une analyse rigoureuse de ces questionnaires nous permet d’améliorer nos contenus pédagogiques et l’approche de nos formateurs.
Pour les élus :
La première source de financement se trouve dans le budget de la collectivité. En effet, la loi prévoit que le montant alloué à la formation des élus d’une collectivité peut atteindre jusqu’à 20% du montant total des indemnités defonction des membres de son assemblée délibérante (avec un minimum de 2%).
La seconde source de financement est le droit individuel à la formation desélus (DIFE ou DIF Elus). Chaque année, chaque membre d’une assemblée délibérante, municipale, départementale ou régionale, bénéficie d’un droit à laformation individuel.
