SECURITE URBAINE
POLICE MUNICIPALE
Connaitre la doctrine d’emploi ainsi que l’ensemble des missions de la Police Municipale
La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Les mesures prises par le maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police doivent viser l’un des buts prévues par cet article au moyen d’une action adaptée et proportionnée au but à atteindre. Le maire ne peut donc pas prendre de mesures de police ayant pour but la satisfaction d’intérêts privés ou d’un intérêt public autre que l’ordre public.
Article L. 2212-2 CGCT
Réunion en distanciel en groupe pour le démarrage et formation individuelle en mode e-learning
Options :
- Accompagnement Coaching à distance 2H 300 € TTC
- Participation à la Conférence en ligne annuelle 25 € TTC
CONTENU DE LA FORMATION
Module 1 : Le cadre d’action de la police municipale Le statut et les pouvoirs de police du maire - La police municipale et le maintien de l’ordre - État d’urgence et plan Vigipirate - La sécurisation des rassemblements de personnes
Module 2 : Les missions de police spéciale du maire La prise en charge des animaux errants - L’organisation d’événements sur la commune - Les débits de boissons - Les procédures liées à la consommation et à la revente de tabac - L’hygiène publique et la salubrité - Les déchets et les dépôts sauvages - Les nuisances sonores -Le stationnement illégal des gens du voyage - Faire face aux édifices menaçant ruine - Les foires et marchés - La protection de l’environnement et la prévention des nuisances -Les conditions d’occupation du domaine public routier
Module 3 : Police du stationnement La surveillance du stationnement dans le cadre de la dépénalisation - Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux
Module 4 - Police de la route Les accidents de la voie publique - Le relevé d’identité - Le refus d’obtempérer et le délit de fuite - Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants - Le contrôle de vitesse etc
Module 5 : Police funéraire Certificat et acte de décès - L’exhumation -Les décès sur la voie publique …
Module 6 : L’armement Cadre de l’armement, les armes létales et équipements de défense et de protection
Module 7 : La vidéoprotection La vidéoprotection et ses enjeux - Obtenir l’autorisation d’installer une vidéosurveillance - Les aides financières liées à la vidéosurveillance - L’emploi des vidéos mobiles CSU
Elus locaux - Toutes personnes interessées par la vie publique locale
Aucun pre-requis est necessaire pour suivre cette formation
- Comprendre la doctrine d’emploi d’une police municipaleIdentifier et analyser les différentes missions de police
- Expliquer le cadre règlementaire de l’armement et des équipements de protection
- Comprendre la vidéoprotection, ses règles et les enjeux
Parcours d'élus fournit des accès ID et Mot de passe à une plateforme LMS (Learning Management System) pour permettre à l’élu d’accéder à des formations 100% en ligne accessibles sur PC, tablette et smartphone
Des évaluations sont pratiquées de façon systématique et individuelle à l’issue de la formation. Une analyse rigoureuse de ces questionnaires nous permet d’améliorer nos contenus pédagogiques et l’approche de nos formateurs.
Pour les élus :
La première source de financement se trouve dans le budget de la collectivité. En effet, la loi prévoit que le montant alloué à la formation des élus d’une collectivité peut atteindre jusqu’à 20% du montant total des indemnités defonction des membres de son assemblée délibérante (avec un minimum de 2%).
La seconde source de financement est le droit individuel à la formation desélus (DIFE ou DIF Elus). Chaque année, chaque membre d’une assemblée délibérante, municipale, départementale ou régionale, bénéficie d’un droit à laformation individuel.
