REGLES GENERALES D'URBANISME

Appréhender les règles générales du code l’urbanisme et les outils de planification locale

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Maître Philippe CHRESTIA
Maître Philippe CHRESTIA
Avocat au Barreau de Nice, Maître Philippe CHRESTIA met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Fonction publique, Collectivités locales et Droit public économique.
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L’urbanisme est au cœur des politiques de la commune.

Il est essentiel que les élus connaissent les bases essentielles des règles d’urbanisme et les principales lois qui encadrent l’action communale : loi ELAN, loi Littoral, loi Montagne, loi ALUR, mais également appréhender au mieux les directives d’aménagement ainsi que le plan de prévention des risques. La compréhension par les élus des outils de planification locale leur permet d’avoir une meilleurs vision de l’urbanisme qui va au-delà de la durée du mandat électif.

Tarif de la formation
Tarif de la formation 356 € TTC

Réunion en distanciel en groupe pour le démarrage et formation individuelle en mode e-learning


 Options :

  • Accompagnement Coaching à distance  2H           300 € TTC
  • Participation à la Conférence en ligne annuelle        25 € TTC
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CONTENU DE LA FORMATION

Module 1 : Présentation de la loi ELAN  Principes du droit de l’urbanisme  RNU

Module 2 : Constructibilité limitée Principe - Exceptions - Constructions incompatibles avec zones habitées - Voies à grande circulation - Constructions nécessaires à l’exploitation agricole

Module 3 : Loi Littoral - Loi Montagne 

Module 4 : La directive territoriale d’aménagement et de développement durables

Module 5 : Plan de prévention des risques 

Module 6 : Réglementation dans le but de protection Sites classés- Plans de sauvegarde et mise en valeur - Monuments classés et inscrits - Espaces naturels sensibles - Autres mesures de protection

Module 7 : Loi ALUR 

Module 8 : Outils de la planification locale Documents d’urbanisme SCoT PLU - Carte communale - Concertation - Enquête publique - Evaluation environnementale - Financement des documents - Servitudes d’utilité publique - Contentieux des documents d’urbanisme

  

 

Elus locaux -  Toutes personnes interessées par la vie publique locale

Aucun pre-requis est necessaire pour suivre cette formation

  • Comprendre les règles générales de base de l’urbanisme
  • Expliquer les outils de planification en matière d’urbanisme

Parcours d'élus fournit des accès ID et Mot de passe à une plateforme LMS (Learning Management System) pour permettre à l’élu d’accéder à des formations 100% en ligne accessibles sur PC, tablette et smartphone

Des évaluations sont pratiquées de façon systématique et individuelle à l’issue de la formation. Une analyse rigoureuse de ces questionnaires nous permet d’améliorer nos contenus pédagogiques et l’approche de nos formateurs. 

Pour les élus :

La première source de financement se trouve dans le budget de la collectivité. En effet, la loi prévoit que le montant alloué à la formation des élus d’une collectivité peut atteindre jusqu’à 20% du montant total des indemnités defonction des membres de son assemblée délibérante (avec un minimum de 2%).

La seconde source de financement est le droit individuel à la formation desélus (DIFE ou DIF Elus). Chaque année, chaque membre d’une assemblée délibérante, municipale, départementale ou régionale, bénéficie d’un droit à laformation individuel.