URBANISME
REGLES GENERALES D'URBANISME
Appréhender les règles générales du code l’urbanisme et les outils de planification locale



L’urbanisme est au cœur des politiques de la commune.
Il est essentiel que les élus connaissent les bases essentielles des règles d’urbanisme et les principales lois qui encadrent l’action communale : loi ELAN, loi Littoral, loi Montagne, loi ALUR, mais également appréhender au mieux les directives d’aménagement ainsi que le plan de prévention des risques. La compréhension par les élus des outils de planification locale leur permet d’avoir une meilleurs vision de l’urbanisme qui va au-delà de la durée du mandat électif.

Réunion en distanciel en groupe pour le démarrage et formation individuelle en mode e-learning
Options :
- Accompagnement Coaching à distance 2H 300 € TTC
- Participation à la Conférence en ligne annuelle 25 € TTC

CONTENU DE LA FORMATION
Module 1 : Présentation de la loi ELAN Principes du droit de l’urbanisme RNU
Module 2 : Constructibilité limitée Principe - Exceptions - Constructions incompatibles avec zones habitées - Voies à grande circulation - Constructions nécessaires à l’exploitation agricole
Module 3 : Loi Littoral - Loi Montagne
Module 4 : La directive territoriale d’aménagement et de développement durables
Module 5 : Plan de prévention des risques
Module 6 : Réglementation dans le but de protection Sites classés- Plans de sauvegarde et mise en valeur - Monuments classés et inscrits - Espaces naturels sensibles - Autres mesures de protection
Module 7 : Loi ALUR
Module 8 : Outils de la planification locale Documents d’urbanisme SCoT PLU - Carte communale - Concertation - Enquête publique - Evaluation environnementale - Financement des documents - Servitudes d’utilité publique - Contentieux des documents d’urbanisme
Elus locaux - Toutes personnes interessées par la vie publique locale
Aucun pre-requis est necessaire pour suivre cette formation
- Comprendre les règles générales de base de l’urbanisme
- Expliquer les outils de planification en matière d’urbanisme
Parcours d'élus fournit des accès ID et Mot de passe à une plateforme LMS (Learning Management System) pour permettre à l’élu d’accéder à des formations 100% en ligne accessibles sur PC, tablette et smartphone
Des évaluations sont pratiquées de façon systématique et individuelle à l’issue de la formation. Une analyse rigoureuse de ces questionnaires nous permet d’améliorer nos contenus pédagogiques et l’approche de nos formateurs.
Pour les élus :
La première source de financement se trouve dans le budget de la collectivité. En effet, la loi prévoit que le montant alloué à la formation des élus d’une collectivité peut atteindre jusqu’à 20% du montant total des indemnités defonction des membres de son assemblée délibérante (avec un minimum de 2%).
La seconde source de financement est le droit individuel à la formation desélus (DIFE ou DIF Elus). Chaque année, chaque membre d’une assemblée délibérante, municipale, départementale ou régionale, bénéficie d’un droit à laformation individuel.