URBANISME
USAGE DES SOLS
Comprendre les droits et obligations concernant l’usage des sols


Tout projet de construction, d'aménagement ou de travaux de modification d'un bâtiment existant nécessite une autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir...).
L'application du droit des sols (ADS) consiste à s'assurer de la bonne application des règles d'urbanisme sur la commune.

Réunion en distanciel en groupe pour le démarrage et formation individuelle en mode e-learning
Options :
- Accompagnement Coaching à distance 3H 300 € TTC
- Participation à la Conférence en ligne annuelle 25 € TTC


CONTENU DE LA FORMATION
Module 1 : Déclarations, autorisations et permis Autorisations d’urbanisme - Instruction : procédure commune - Certificat d’urbanisme
Module 2 : Constructions, travaux et installations
Module 3 : Droits des tiers Servitude de clôture - Ecoulement des eaux - Plantations - Servitude de bornage - Droit de passage - Tour d’échelle - Servitudes de jours - Servitudes de vues - Recours - Servitude de cour commune
Module 4 : Recours contentieux Recours gracieux et contentieux - Délai de recours - Notifications
Module 5 : Infractions au droit des sols Infractions : pouvoirs du maire Infractions : recours des riverains - Procédure pénale - Constructions illégales- Branchements
Elus locaux - Toutes personnes interessées par la vie publique locale
Aucun pre-requis est necessaire pour suivre cette formation
- Comprendre la règlemention en matière de droit des sols
Parcours d'élus fournit des accès ID et Mot de passe à une plateforme LMS (Learning Management System) pour permettre à l’élu d’accéder à des formations 100% en ligne accessibles sur PC, tablette et smartphone
Des évaluations sont pratiquées de façon systématique et individuelle à l’issue de la formation. Une analyse rigoureuse de ces questionnaires nous permet d’améliorer nos contenus pédagogiques et l’approche de nos formateurs.
Pour les élus :
La première source de financement se trouve dans le budget de la collectivité. En effet, la loi prévoit que le montant alloué à la formation des élus d’une collectivité peut atteindre jusqu’à 20% du montant total des indemnités defonction des membres de son assemblée délibérante (avec un minimum de 2%).
La seconde source de financement est le droit individuel à la formation desélus (DIFE ou DIF Elus). Chaque année, chaque membre d’une assemblée délibérante, municipale, départementale ou régionale, bénéficie d’un droit à laformation individuel.