EUROPE ET FINANCEMENT
PROCEDURES
ET INSTRUCTIONS DE DOSSIER DE FINANCEMENT
Savoir monter un dossier de financement, comprendre les procédures d’instruction de ce dossier et les obligations et contrôles
Pour obtenir des financements il vous faudra présenter un dossier de candidature. Une tâche difficile, mais pas insurmontable.
Les renseignements donnés dans ce dossier vont définir les modalités de suivi et de gestion administratives et financières de votre projet, ils seront pour partie reportés au sein de la convention d’attribution de l'aide, si votre projet est retenu pour un co financement européen. Cette convention sera la référence pour l’examen de vos demandes de remboursement et pour les contrôles.
Réunion en distanciel en groupe pour le démarrage et formation individuelle en mode e-learning
Options :
- Accompagnement Coaching à distance 2H 300 € TTC
- Participation à la Conférence en ligne annuelle 25 € TTC
CONTENU DE LA FORMATION
Module 1 : Avant le dépôt du dossier
Analyse du projet et vérification de la compatibilité avec les axes du programme opérationnel - Capacité de bénéficier des financement européens - Autres sources de financement - Délais et faisabilité du projet
Module 2 : Montage et instruction du dossier
Montage du dossier - Contact avec les institutions - Mise à disposition du dossier
(en ligne ou papier) - Instruction et programmation du dossier - Accusé de réception à la complétude du dossier - Avis des commissions - La décision - La convention
Module 3 : Le suivi et le solde - Les versements intermédiaires - Le solde de 20% - Les recettes certifiées et le rapport final d’exécution
Module 4 : Les contrôles et les obligations de communication - sur la gestion -sur la réalisation des opérations - Logo et disclamer
Elus locaux - Toutes personnes interessées par la vie publique locale
Aucun pre-requis est necessaire pour suivre cette formation
- Connaitre les étapes essentielles pour monter un dossier de financement
- Comprendre les étapes d’instruction et de décision pour un accord de financement
- Savoir mener un projet européen sur le plan administratif et financier
- Connaitre les obligations de suivi et de contrôle
Parcours d'élus fournit des accès ID et Mot de passe à une plateforme LMS (Learning Management System) pour permettre à l’élu d’accéder à des formations 100% en ligne accessibles sur PC, tablette et smartphone
Des évaluations sont pratiquées de façon systématique et individuelle à l’issue de la formation. Une analyse rigoureuse de ces questionnaires nous permet d’améliorer nos contenus pédagogiques et l’approche de nos formateurs.
Pour les élus :
La première source de financement se trouve dans le budget de la collectivité. En effet, la loi prévoit que le montant alloué à la formation des élus d’une collectivité peut atteindre jusqu’à 20% du montant total des indemnités defonction des membres de son assemblée délibérante (avec un minimum de 2%).
La seconde source de financement est le droit individuel à la formation desélus (DIFE ou DIF Elus). Chaque année, chaque membre d’une assemblée délibérante, municipale, départementale ou régionale, bénéficie d’un droit à laformation individuel.
