DEBUT DE MANDAT

BASES DES FINANCES LOCALES

Comprendre et  connaître les concepts et mécanismes fondamentaux des finances publiques  locales  

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Olivier CHEBROU DE LESPINATS
Olivier CHEBROU DE LESPINATSAuteur : Olivier CHEBROU DE LESPINATS Expert en finances locales et en Ingénierie financière contractuelle Olivier de Lespinats est consultant en gestion financière, ingénierie financière contractuelle et montages complexes auprès des Collectivités Locales depuis près de 30 ans ; A été fondateur des cabinets de conseil auprès des Collectivités Locales « Collectivités Conseils » (de 1996 à 2006) et de « FCF/Fidélia Consulting France » depuis sa création en janvier 2009 A été élu municipal de 1989 à 2008 (Ozoir la Ferrière, Gretz-Armainvilliers et Sucé sur Erdre) et Conseiller auprès de Ministres en 1993, 1995 et 2008

La commune à une fonction essentielle : Gérer le budget communal.

Il est fondamental que chaque élu comprennent les notions fondamentales des finances locales : Que recouvrent-elles ? Comment on élabore et on exécute le budget ? Quelle politique fiscale mener ? Maîtriser les fondementaux des finances locales vous aidera à contribuer la bonne gestion de la commune.

Tarif de la formation
Tarif de la formation 534 € TTC

Réunion en distanciel en groupe pour le démarrage et 6 H de formation individuelle en mode e-learning


Options :

  • Accompagnement Coaching à distance  3H           300 € TTC
  • Participation à la Conférence en ligne annuelle        25 € TTC
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CONTENU DE LA FORMATION

 

Module 1 :  Environnement sur les finances locales Les dépenses de fonctionnement - Les dépenses d’investissement - Les recettes de fonctionnement et d’investissement - L’endettement - Les budgets annexes des communes et des GFP 

Module 2 :  Elaboration du budget Qu’est ce qu’un budget ?  - Les grands principes de l’élaboration d’un budget  - Les documents budgétaires - Les ressources fiscales – Les autres recettes communales -Le contrat de Cahors - Liens financiers avec l’intercommunalité

Module 3 : Exécution du budget Qu’est-ce que le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable - L’exécution des recettes - L’exécution des dépenses - Tenue de la comptabilité de la commune - Le compte financier unique - La fiabilité des comptes locaux - La dématérialisation des échanges avec le comptable public

Module 4 : La politique fiscale La fiscalité directe - La valeur locative  - Informations fiscales accessibles - La richesse fiscale de la commune - La commune et la TVA

 

Elus locaux -  Toutes personnes interessées par la vie publique locale

Aucun pre-requis est necessaire pour suivre cette formation

  •  Appréhender dans leur globalité les finances publiques locales
  • Connaître les mécanismes de l’élaboration et de l’exécution d’un budget local 
  • Comprendre les ressources et la politique fiscale d’une collectivité

Parcours d'élus fournit des accès ID et Mot de passe à une plateforme LMS (Learning Management System) pour permettre à l’élu d’accéder à des formations 100% en ligne accessibles sur PC, tablette et smartphone

Des évaluations sont pratiquées de façon systématique et individuelle à l’issue de la formation. Une analyse rigoureuse de ces questionnaires nous permet d’améliorer nos contenus pédagogiques et l’approche de nos formateurs. 

Pour les élus :

La première source de financement se trouve dans le budget de la collectivité. En effet, la loi prévoit que le montant alloué à la formation des élus d’une collectivité peut atteindre jusqu’à 20% du montant total des indemnités defonction des membres de son assemblée délibérante (avec un minimum de 2%).

La seconde source de financement est le droit individuel à la formation desélus (DIFE ou DIF Elus). Chaque année, chaque membre d’une assemblée délibérante, municipale, départementale ou régionale, bénéficie d’un droit à laformation individuel.