DEBUT DE MANDAT
BASES DES FINANCES LOCALES
Comprendre et connaître les concepts et mécanismes fondamentaux des finances publiques locales


La commune à une fonction essentielle : Gérer le budget communal.
Il est fondamental que chaque élu comprennent les notions fondamentales des finances locales : Que recouvrent-elles ? Comment on élabore et on exécute le budget ? Quelle politique fiscale mener ? Maîtriser les fondementaux des finances locales vous aidera à contribuer la bonne gestion de la commune.

Réunion en distanciel en groupe pour le démarrage et 6 H de formation individuelle en mode e-learning
Options :
- Accompagnement Coaching à distance 3H 300 € TTC
- Participation à la Conférence en ligne annuelle 25 € TTC

CONTENU DE LA FORMATION
Module 1 : Environnement sur les finances locales Les dépenses de fonctionnement - Les dépenses d’investissement - Les recettes de fonctionnement et d’investissement - L’endettement - Les budgets annexes des communes et des GFP
Module 2 : Elaboration du budget Qu’est ce qu’un budget ? - Les grands principes de l’élaboration d’un budget - Les documents budgétaires - Les ressources fiscales – Les autres recettes communales -Le contrat de Cahors - Liens financiers avec l’intercommunalité
Module 3 : Exécution du budget Qu’est-ce que le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable - L’exécution des recettes - L’exécution des dépenses - Tenue de la comptabilité de la commune - Le compte financier unique - La fiabilité des comptes locaux - La dématérialisation des échanges avec le comptable public
Module 4 : La politique fiscale La fiscalité directe - La valeur locative - Informations fiscales accessibles - La richesse fiscale de la commune - La commune et la TVA
Elus locaux - Toutes personnes interessées par la vie publique locale
Aucun pre-requis est necessaire pour suivre cette formation
- Appréhender dans leur globalité les finances publiques locales
- Connaître les mécanismes de l’élaboration et de l’exécution d’un budget local
- Comprendre les ressources et la politique fiscale d’une collectivité
Parcours d'élus fournit des accès ID et Mot de passe à une plateforme LMS (Learning Management System) pour permettre à l’élu d’accéder à des formations 100% en ligne accessibles sur PC, tablette et smartphone
Des évaluations sont pratiquées de façon systématique et individuelle à l’issue de la formation. Une analyse rigoureuse de ces questionnaires nous permet d’améliorer nos contenus pédagogiques et l’approche de nos formateurs.
Pour les élus :
La première source de financement se trouve dans le budget de la collectivité. En effet, la loi prévoit que le montant alloué à la formation des élus d’une collectivité peut atteindre jusqu’à 20% du montant total des indemnités defonction des membres de son assemblée délibérante (avec un minimum de 2%).
La seconde source de financement est le droit individuel à la formation desélus (DIFE ou DIF Elus). Chaque année, chaque membre d’une assemblée délibérante, municipale, départementale ou régionale, bénéficie d’un droit à laformation individuel.